Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») définissent les règles d’accès et d’utilisation de la solution logicielle Propelsia (« la Solution »), éditée par Cfixé SAS, accessible sur propelsia.ai et app.propelsia.ai. Les conditions commerciales (abonnements, prix, paiement) sont régies par les Conditions Générales de Vente (CGV).

2. Définitions

• Solution : l’ensemble logiciel SaaS Propelsia (site, application web et mobile, fonctionnalités) édité par Cfixé.
• Pro : le professionnel (indépendant ou personne morale) titulaire d’un compte et d’un abonnement.
• Utilisateur : toute personne accédant à la Solution via un compte Pro (le Pro et les membres de son équipe autorisés).
• Client final : le client du Pro, qui interagit avec le site et l’outil de réservation du Pro. Le Client final n’est pas client de Cfixé.
• Pulse : l’agent d’intelligence artificielle intégré à la Solution.
• Contenu : toute donnée, texte, image ou information publié ou traité par l’Utilisateur via la Solution.

3. Acceptation

L’utilisation de la Solution suppose l’acceptation pleine et entière des présentes CGU, des CGV et de la Politique de confidentialité. L’Utilisateur reconnaît disposer de la capacité juridique nécessaire et utiliser la Solution à des fins professionnelles.

4. Accès et compte

L’accès nécessite la création d’un compte. L’Utilisateur fournit des informations exactes et les tient à jour. Les identifiants sont strictement personnels et confidentiels ; l’Utilisateur est seul responsable de leur usage et de toute action réalisée via son compte. Toute utilisation suspecte doit être signalée sans délai à support@propelsia.com.

Le Pro est responsable des accès qu’il accorde aux membres de son équipe et de leur conformité aux présentes CGU.

5. Description des fonctionnalités

Selon la formule, la Solution permet notamment de gérer sa présence en ligne (site internet, synchronisation et optimisation de la fiche Google Business Profile), ses réservations et son agenda (y compris la synchronisation avec l’agenda Google), sa clientèle (CRM), son marketing (email et SMS) et de bénéficier de l’assistant IA Pulse. Le détail des fonctionnalités est présenté sur propelsia.ai et peut évoluer. Certaines fonctionnalités reposent sur des services tiers soumis à leurs propres conditions et à l’éligibilité que le Pro doit vérifier.

Paiement en ligne : lorsque le Pro active l’encaissement, les sommes versées par ses Clients finaux transitent directement par le prestataire de paiement choisi par le Pro. Cfixé n’encaisse jamais ces fonds et ne prélève aucune commission sur les prestations du Pro. Cfixé agit comme simple fournisseur technique.

6. Pulse et intelligence artificielle

Pulse assiste l’Utilisateur et peut générer des contenus ou exécuter des actions à sa demande. Les résultats produits par l’IA sont fournis à titre d’assistance : ils peuvent comporter des imprécisions et doivent être relus et validés par l’Utilisateur avant publication ou envoi. L’Utilisateur demeure seul responsable des contenus et actions diffusés via son compte. Les données traitées par Pulse ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles d’IA (voir la Politique de confidentialité).

7. Utilisation acceptable

L’Utilisateur s’engage à utiliser la Solution conformément à la loi et aux présentes CGU. Il s’interdit notamment de :

• publier des contenus illicites, trompeurs, diffamatoires, contrefaisants ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• utiliser la Solution à des fins de prospection non sollicitée non conforme à la réglementation (spam) ;
• tenter d’accéder, copier, décompiler, extraire ou détourner tout ou partie de la Solution ou de ses bases de données ;
• perturber le fonctionnement de la Solution ou en compromettre la sécurité ;
• porter atteinte à l’image ou aux droits de Cfixé ou de tiers.

L’Utilisateur respecte en outre la Charte d’usage acceptable, qui fait partie intégrante des présentes et liste les activités et contenus interdits ainsi que la procédure de signalement.

8. Disponibilité et maintenance

Cfixé met en œuvre ses meilleurs efforts pour assurer l’accessibilité de la Solution 24h/24 et 7j/7, sans garantir une disponibilité ininterrompue. L’accès peut être suspendu pour maintenance, en cas d’urgence de sécurité, de défaillance d’un hébergeur ou prestataire, d’attaque, de cas de force majeure ou sur demande d’une autorité compétente. Cfixé assure la maintenance corrective et évolutive de la Solution.

9. Contenus de l’Utilisateur

L’Utilisateur conserve la propriété de ses Contenus. Il garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus qu’il publie (notamment images et textes) et avoir recueilli les autorisations requises (ex. consentement des personnes photographiées). L’Utilisateur garantit Cfixé contre toute réclamation de tiers liée à ses Contenus.

10. Propriété intellectuelle

Cfixé concède à l’Utilisateur un droit d’utilisation de la Solution personnel, non exclusif, non transférable et révocable, pour la durée de l’abonnement et dans la limite des présentes CGU. La marque Propelsia, les logiciels, codes, bases de données et éléments de la Solution demeurent la propriété exclusive de Cfixé. Toute reproduction, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. Lorsque Cfixé traite, via la Solution, les données des Clients finaux pour le compte du Pro, les rôles respectifs sont régis par l’Accord de sous-traitance (DPA).

12. Responsabilité

Cfixé est tenue d’une obligation de moyens. Elle n’est pas responsable des contenus publiés par l’Utilisateur, des relations entre le Pro et ses Clients finaux, ni des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, de clientèle, de données imputable à l’Utilisateur, etc.). La responsabilité de Cfixé, si elle était engagée, est limitée dans les conditions prévues par les CGV.

En sa qualité d’hébergeur (LCEN, art. 6 ; Règlement européen sur les services numériques), Cfixé n’exerce pas de surveillance générale des contenus publiés par les Utilisateurs et retire promptement tout contenu manifestement illicite qui lui est signalé à hello@propelsia.com.

13. Suspension et résiliation de l’accès

En cas de manquement grave aux présentes CGU (notamment usage illicite, atteinte à la sécurité ou à l’image de Cfixé), Cfixé peut suspendre ou résilier l’accès au compte, après information de l’Utilisateur sauf urgence. Les conditions de résiliation de l’abonnement figurent dans les CGV.

14. Modifications

Cfixé peut modifier les présentes CGU. La version applicable est celle publiée sur propelsia.ai. L’Utilisateur est informé des modifications substantielles par un moyen approprié ; la poursuite de l’utilisation vaut acceptation.

15. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, des tribunaux compétents du siège de Cfixé SAS.