Charte d’usage acceptable

1. Activités et contenus strictement interdits (illégaux)

Il est interdit d’utiliser la Solution pour proposer, promouvoir ou diffuser :

• toute activité, bien ou service illégal au regard du droit applicable ;
• la fraude, l’escroquerie, les arnaques, le phishing, l’usurpation d’identité ;
• la contrefaçon et toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ;
• les stupéfiants, substances illicites et leurs accessoires ;
• les contenus pédopornographiques ou exploitant des mineurs — tolérance zéro ;
• les contenus haineux, discriminatoires, incitant à la violence ou au terrorisme ;
• le blanchiment de capitaux et le financement d’activités illégales ;
• la collecte ou la diffusion illicite de données personnelles, le spam et la prospection non conforme.

2. Activités légales mais non autorisées sur Propelsia

Pour des raisons de conformité, de sécurité des paiements et d’image, les activités suivantes — bien que pouvant être légales — ne sont pas autorisées sur la Solution, sauf dérogation écrite et préalable de Cfixé :

• services pour adultes, escorting, « téléphone rose », contenus ou prestations à caractère pornographique ou sexuel ;
• jeux d’argent, paris, loteries et jeux de hasard ;
• crypto-actifs, plateformes d’échange et services financiers associés ;
• armes, munitions, explosifs et leurs accessoires ;
• tabac, cigarette électronique, produits du cannabis et dérivés (y compris CBD) ;
• produits ou services de santé à allégations trompeuses, médicaments et dispositifs non autorisés ;
• services financiers, bancaires, d’assurance ou de crédit soumis à agrément, sans habilitation ;
• vente multiniveau (MLM), systèmes pyramidaux et schémas de type « argent rapide » ;
• recouvrement de créances et activités de surveillance d’autrui.

Cfixé peut accorder, au cas par cas et sur demande écrite, une dérogation pour une activité réglementée dûment autorisée.

Données de santé et données sensibles : la Solution n’est pas conçue pour héberger des données de santé ni d’autres données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD. L’Utilisateur s’interdit d’en saisir ; à défaut, il en assume seul la responsabilité et la base légale, et garantit Cfixé contre toute conséquence.

3. Usages techniques interdits

Il est également interdit de :

• tenter d’accéder sans autorisation à la Solution, à ses systèmes ou aux données d’autres utilisateurs ;
• copier, décompiler, désassembler, faire de l’ingénierie inverse ou extraire les bases de données ;
• introduire un virus ou code malveillant, ou perturber/surcharger le service ;
• revendre, sous-licencier ou mettre à disposition l’accès à la Solution à un tiers non autorisé ;
• contourner les mesures de sécurité, les quotas ou les restrictions de la Solution.

4. Contenus générés par l’IA (Pulse)

L’Utilisateur ne doit pas utiliser l’assistant Pulse pour produire, diffuser ou faciliter des contenus interdits par la présente Charte. Les contenus générés par l’IA le sont sur sa demande et sous sa responsabilité ; il lui appartient de les relire et de les valider avant publication ou envoi.

5. Signalement de contenu illicite

Conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) et au Règlement européen sur les services numériques (DSA), toute personne peut signaler un contenu manifestement illicite hébergé via la Solution en écrivant à hello@propelsia.com, en précisant : l’adresse (URL) du contenu, sa description et le motif d’illicéité, ainsi que les coordonnées du déclarant.

En sa qualité d’hébergeur, Cfixé n’exerce pas de surveillance générale des contenus mais retire promptement, ou rend inaccessible, tout contenu manifestement illicite dès qu’elle en a connaissance.

6. Conséquences d’une violation

En cas de violation de la présente Charte, Cfixé peut, selon la gravité et sans préavis : avertir l’Utilisateur, suspendre une fonctionnalité ou le compte, retirer le contenu concerné, ou résilier l’abonnement sans remboursement. Cfixé peut en outre signaler les faits aux autorités compétentes. L’Utilisateur garantit Cfixé contre toute réclamation de tiers résultant d’un manquement à la présente Charte.

7. Modification de la Charte

Cfixé peut faire évoluer la présente Charte. La version applicable est celle publiée sur propelsia.ai. La poursuite de l’utilisation de la Solution vaut acceptation de la version en vigueur.

8. Contact

Cfixé SAS — 120 route des Macarons, 06560 Valbonne — hello@propelsia.com.