Conditions du programme d’affiliation

1. Objet

Le Programme permet à toute personne (l’« Ambassadeur ») de recommander la Solution Propelsia et de percevoir une rémunération sur les abonnements souscrits par les professionnels qu’elle a fait connaître (les « Filleuls »). L’Ambassadeur agit en son nom propre, en qualité d’apporteur d’affaires indépendant. Les présentes Conditions ne créent aucun lien de subordination, de mandat, de société ni d’exclusivité entre l’Ambassadeur et Cfixé.

2. Adhésion et validation

L’adhésion est gratuite et ouverte aux personnes majeures, qu’elles soient ou non clientes de Propelsia. Elle se fait depuis la page publique du Programme ou, pour un client Propelsia, depuis son espace « Mon compte ».

Le lien de parrainage est actif dès l’adhésion : les Filleuls qui s’inscrivent par ce lien sont attribués à l’Ambassadeur immédiatement. En revanche, les commissions correspondantes sont retenues jusqu’à leur validation par Cfixé (article 4). Cfixé peut refuser une adhésion ou clôturer un compte sans avoir à motiver sa décision, notamment en cas de doute sur l’identité du demandeur ou sur ses méthodes de promotion.

3. Lien de parrainage et attribution

Chaque Ambassadeur validé dispose d’un lien personnel unique. Un Filleul est attribué à l’Ambassadeur lorsqu’il crée son compte Propelsia après être arrivé par ce lien, dans la limite de 30 jours après la visite. En cas de visites successives via plusieurs liens, le premier Ambassadeur est retenu. L’attribution est définitive et ne peut être rétroactivement transférée.

L’auto-parrainage est interdit : un Ambassadeur ne peut être attribué comme Filleul de lui-même, de ses propres établissements ou de comptes qu’il contrôle. Sont également interdits l’achat de mots-clés reprenant la marque Propelsia, la création de sites imitant Propelsia, l’envoi de messages non sollicités (spam), les affirmations trompeuses sur la Solution ou ses tarifs, et toute diffusion du lien sur des supports contraires à la Charte d’usage acceptable.

4. Commissions

Pour chaque Filleul devenu client payant, l’Ambassadeur perçoit une commission calculée sur le montant hors taxes effectivement encaissé au titre de l’abonnement, après remises et hors options, frais de mise en service et consommations facturées en supplément :

• 30 % pendant les 12 premiers mois de la relation ;
• 10 % du 13^e au 36^e mois.

La relation démarre au premier paiement encaissé du Filleul (et non à son inscription ni à la période d’essai). Au-delà de 36 mois, plus aucune commission n’est due au titre de ce Filleul.

Une commission n’est acquise que si le paiement correspondant est effectivement encaissé et conservé. En cas de remboursement, d’avoir, d’impayé ou de rétrofacturation, la commission correspondante est annulée ou reprise au prorata sur le solde de l’Ambassadeur.

Chaque commission est enregistrée puis vérifiée par Cfixé avant d’être rendue payable. Une commission en cours de vérification apparaît comme telle dans l’espace ambassadeur : elle n’entre ni dans le solde à verser, ni dans le seuil de versement. Cfixé peut annuler une commission dont le parrainage se révèle contraire aux présentes Conditions, notamment en cas d’auto-parrainage ou d’attribution artificielle.

Les commissions ne sont dues que tant que l’abonnement du Filleul est actif et facturé : toute suspension ou résiliation de l’abonnement met fin aux commissions correspondantes. Lorsque le Filleul modifie son abonnement (montée ou descente en gamme), la commission est recalculée sur la base de l’abonnement effectivement actif et facturé, à compter de la date de prise d’effet de la modification. Aucune régularisation rétroactive, compensation ou recalcul sur des périodes antérieures n’est effectué.

5. Avantage Filleul

Le Filleul qui s’inscrit via un lien de parrainage bénéficie d’une remise de 20 € sur sa première échéance d’abonnement. Cet avantage n’est pas cumulable avec une autre offre promotionnelle et ne peut être ni échangé ni remboursé.

6. Versement des gains

Les commissions s’accumulent sur le compte de l’Ambassadeur. Un versement peut être demandé dès que le solde atteint 50 €. Les modalités dépendent du profil de l’Ambassadeur :

• Client Propelsia : les gains sont convertis en réduction sur son propre abonnement, dans la limite du coût annuel de celui-ci ; l’excédent reste acquis et reportable.
• Professionnel non client : virement bancaire, sur présentation d’une facture conforme, aux coordonnées renseignées dans l’espace ambassadeur.
• Particulier : carte cadeau envoyée à l’adresse email renseignée dans l’espace ambassadeur.

Les versements sont traités sous 30 jours après validation de la demande. L’Ambassadeur est seul responsable de l’exactitude de ses coordonnées de versement, ainsi que de ses obligations déclaratives, fiscales et sociales au titre des sommes perçues. Les montants indiqués s’entendent hors taxes ; le cas échéant, la TVA applicable est ajoutée sur facture.

Expiration des gains : les commissions cumulées doivent faire l’objet d’une demande de versement conformément aux présentes Conditions. À défaut de demande dans un délai de douze (12) mois suivant la date de la dernière commission générée, les commissions non réclamées expirent et le solde correspondant est remis à zéro, sans possibilité de réclamation ultérieure.

7. Durée, suspension et résiliation

Le Programme est conclu pour une durée indéterminée. L’Ambassadeur peut y mettre fin à tout moment ; les commissions déjà acquises lui restent dues. Cfixé peut suspendre ou clôturer un compte ambassadeur en cas de manquement aux présentes Conditions, de fraude, de manœuvre destinée à créer des attributions artificielles, ou d’atteinte à l’image de Propelsia. Dans ces cas, les commissions non encore versées peuvent être annulées.

La clôture du Programme ou du compte n’ouvre droit à aucune indemnité. Cfixé peut mettre fin au Programme dans son ensemble moyennant un préavis de 30 jours, les commissions acquises restant dues.

8. Responsabilité

Cfixé ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à la participation au Programme (notamment perte de gains espérés, perte d’audience ou préjudice d’image de l’Ambassadeur). La responsabilité de Cfixé au titre du Programme est, en toute hypothèse, plafonnée au montant des commissions effectivement versées à l’Ambassadeur au cours des douze (12) derniers mois. Aucune stipulation des présentes n’exclut la responsabilité de Cfixé en cas de faute lourde, de dol ou de dommage corporel.

9. Données personnelles

Les données de l’Ambassadeur (identité, coordonnées, coordonnées de versement) sont traitées par Cfixé pour la gestion du Programme, sur la base de l’exécution des présentes Conditions et de ses obligations légales (facturation, comptabilité). L’Ambassadeur n’a accès qu’aux informations strictement nécessaires au suivi de ses Filleuls. Pour l’exercice des droits et les durées de conservation, voir la politique de confidentialité.

10. Modification des Conditions

Cfixé peut faire évoluer les présentes Conditions, notamment les taux et les modalités de versement. La version applicable est celle publiée sur propelsia.ai. Les commissions déjà acquises ne sont pas affectées par une modification ultérieure. La poursuite de la participation au Programme vaut acceptation de la version en vigueur.

11. Droit applicable et contact

Les présentes Conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de Cfixé, sauf disposition impérative contraire pour les consommateurs.

Cfixé SAS, 120 route des Macarons, 06560 Valbonne - hello@propelsia.com.